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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Ainsi les déclarations d'intérêts des ministres sont publiques et consultables en ligne depuis le 21 avril. Les membres des cabinets ministériels, conformément au rapport Sauvé, ont également dû remettre à leur ministre leur déclaration d'intérêts. Ce n'est sans doute pas suffisant à vos yeux, mais ce n'est pas rien. Là encore, chers collègues du groupe GDR, les mesures que vous proposez ne font pas l'unanimité, en particulier en ce qui concerne le chapitre VI de la proposition de loi ordinaire relatif à l'Autorité de la déontologie de la vie publique. Non seulement, cher collègue de Rugy, nous aurions affaire à une autorité administrative supplémentaire…

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