Intervention de Claude Bodin

Bien que le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, déposé le 27 juillet dernier sur le Bureau de l'Assemblée nationale, ne soit pas encore inscrit à l'ordre du jour, plusieurs recommandations du rapport Sauvé ont déjà trouvé application.

Suite à une décision de son Bureau en date du 6 avril 2011, l'Assemblée nationale a prévu l'instauration, dès 2012, d'un déontologue au sein de notre chambre. Il sera notamment chargé de recueillir les déclarations d'intérêts des députés, mais aussi de connaître les dons et avantages dont ils pourraient bénéficier.

Lors du conseil des ministres du 9 février 2011, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que la procédure des déclarations d'intérêts des ministres soit mise en oeuvre sans délai.