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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Monsieur le président, monsieur le ministre de la fonction publique, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, sans entrer dans le détail des articles proposés par les deux propositions de loi que nous examinons aujourd'hui, on remarquera que nombre de ceux-ci ont d'ores et déjà été discutés lors de l'examen de textes précédents, tel le « paquet électoral », et que nous les avons déjà rejetés. Nous les avons rejetés, non pas parce que nous ne voulons pas de la transparence, mais parce que nous considérons que la transparence est un moyen au service de la démocratie et non une fin en soi. En outre, chers collègues, en matière de transparence, notre majorité n'a ni à recevoir de leçons ni à rougir. Faut-il rappeler que le principe de déclaration de patrimoine, tout comme la création de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, qui en assure le contrôle, ont vu le jour par la volonté de deux gardes des sceaux issus de notre famille politique : Albin Chalandon en 1988, et Jacques Toubon en 1996 ?

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