Intervention de Philippe Gosselin

La CNIL, qui ne refuse pas systématiquement l'apparition de tout fichier, s'inquiète toujours quand on propose d'en créer un, surtout si sa taille ne semble pas proportionnée à sa fin. Mais elle n'a jamais cherché à se substituer au législateur, qui est souverain quand le débat est ouvert. Or, depuis le 26 octobre dernier, le Conseil d'État a tranché.

L'amendement du Gouvernement prend en compte certaines inquiétudes. Il exclut du dispositif la reconnaissance faciale, qui était un élément essentiel du débat au Sénat, au même titre que l'avis de la CNIL. Autre avancée : il réduit de huit à deux le nombre d'empreintes, ce qui paraît raisonnable, quels que soient les progrès de la technique. Autant d'éléments qui plaident pour un rapprochement entre l'Assemblée nationale et le Sénat, fût-il de gauche !