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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'aspect technique du texte pose la question de l'articulation entre sa fin et ses moyens. C'est pourquoi le choix entre « lien faible » et « lien fort » est politique au sens noble du terme : il s'agit de garantir le respect des libertés individuelles. Avant même de basculer à gauche, le Sénat avait condamné la technique du « lien fort », qui ouvre la porte à l'utilisation abusive du fichier central. Celle du « lien faible », que le groupe SRC a défendue en juillet dernier, lors de la première lecture, et que le Sénat vient de rétablir, fait encore l'objet d'un débat. Celui-ci n'oppose pas la droite et la gauche, mais deux manières de protéger nos concitoyens contre les usurpateurs d'identité dont une seule garantit les libertés individuelles. M. Urvoas a rappelé que 340 sénateurs ont rejeté l'amendement du Gouvernement. J'ajoute que 127 d'entre eux appartiennent au groupe UMP.

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