Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

On dit souvent que « bien mal acquis ne profite jamais » : avec la création de l'AGRASC, l'État s'est effectivement doté des moyens juridiques pour frapper les voyous au portefeuille. Si j'en crois les chiffres, les débuts sont prometteurs.

L'efficacité de l'Agence résultant en partie de la coopération interservices qu'elle favorise – vous avez rappelé que votre équipe comptait des magistrats, des policiers, des gendarmes, des agents du fisc et des douaniers –, pouvez-vous nous dire comment cette coopération apparemment inhabituelle se déroule ? Que pourrait-on éventuellement améliorer ?

Grâce à votre monopole en matière de saisies, vous disposez d'une manne financière qui vous permet de vous autofinancer et de renflouer, dans une certaine mesure, les caisses de l'État. Disposez-vous des moyens humains suffisants face à la tâche qui vous incombe ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion