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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous accueillons les responsables de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), organisme créé par la loi du 9 juillet 2010 issue d'une proposition de loi que j'avais déposée avec Guy Geoffroy et qui a été adoptée à l'unanimité, avec un certain enthousiasme, en commission comme en séance publique. Il était indispensable, en effet, que la France se dote d'outils performants pour saisir les avoirs criminels : c'est une insulte à la société et à nos concitoyens que l'on puisse profiter d'un patrimoine accumulé grâce à des actes de délinquance et bénéficier du train de vie qui en résulte.

Madame la directrice générale, après avoir décrit cette nouvelle agence et présenté les premiers résultats obtenus, vous pourrez compléter votre propos en nous indiquant, si vous le souhaitez, si les outils dont vous disposez sont encore perfectibles.

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