Intervention de Yves Cochet

Je vous parle des 255 partis qui existaient en 2004.

Bien évidemment, ces structures cachent une réalité beaucoup plus crue : ce sont des niches fiscales épargnées, des pompes à finances pour les grands partis. En la matière, le principe des vases communicants s'applique instantanément. Le rapporteur a cité l'exemple d'un petit parti polynésien, mais il en existe des dizaines d'autres, ce qui est parfaitement scandaleux.

En fait, ces associations sont des structures de circonstances, des coquilles vides, à l'exception peut-être de celle de M. Copé – peut-être a-t-il d'autres intentions pour plus tard.

En tout cas, rien n'interdit aux micropartis de multiplier les dons. Alors qu'en l'état actuel du droit, le montant des dons pour une même personne physique est limité à 7 500 euros, notre proposition vise à réinstaurer strictement cette limite.

J'en viens à la question du cumul des activités. Être parlementaire, c'est un vrai travail à 100 %, voire à 150 %.