Intervention de Henri Nayrou

…puis à leur imposer de les financer, partiellement ou totalement. L'État s'attribue ainsi le rôle, parfait, de celui qui décide, mais qui fait payer les autres !

Deuxièmement, comme d'habitude, votre texte est ambigu sur les conditions de financement dont vient de parler M. Sirugue. Pour le RSA, vous avez dit que l'État financerait à hauteur de 50 %, mais ce n'est écrit nulle part… Le cinquième alinéa de l'article 9 indique que l'État « peut » prendre en charge une partie du coût de la mesure. C'est à la fois du Raffarin et du Copé dans le texte ! Le troisième alinéa de l'article 10 prévoit le financement de l'État, comme pour l'API. Nous aimerions avoir quelques éclaircissements…

Nous n'en faisons pas un principe, comme l'a rappelé le président Ayrault, mais il est préoccupant de faire payer par le contribuable, l'État ou les collectivités, une incitation financière, parce qu'il est avéré que le revenu tiré du travail est parfois inférieur au revenu d'existence accordé par la solidarité nationale. Le RSA fonctionnera comme une subvention aux employeurs, pour ne fournir que des « petits boulots » à temps partiel et très mal rémunérés.

C'est très différent du RMA, des contrats d'avenir ou autres contrats aidés, qui visaient à mettre le pied à l'étrier à des publics ciblés auprès d'employeurs potentiels qui, a priori et sans ces dispositifs, n'avaient pas besoin d'embaucher de nouveaux salariés. Or, avec le RSA, on va financer une partie du salaire à la charge de l'employeur pour un salarié dont il a besoin. Cela pose la question de la valeur minimale du revenu d'activité, et donc, du niveau du SMIC. L'allocation de solidarité est trop élevée, voire dissuasive, et, comme le Gouvernement et sa majorité n'ont pas le courage politique de le dire clairement, en proposant de réduire les minima sociaux, il invente cette solution alternative, qui sera rapidement à la charge des collectivités locales et qui consiste à faire payer par celles-ci un complément de rémunération.

Pour conclure, la question de fond qui se pose est celle-ci : doit-on faciliter le travail à temps partiel, sous-payé par l'employeur, complété par une allocation versée par la collectivité publique ? Ou faut-il revaloriser le revenu minimum du travail et revoir les dispositions des minima sociaux pour éviter les effets de seuil ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)