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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

On nous a également rétorqué que nos propositions étaient trop précises, et par là même faillibles. Nous sommes bien sûr preneurs d'amendements visant à rectifier certains interstices qui vous sembleraient néfastes.

Mais les textes que nous vous soumettons ne font pas pour autant de nous des chevaliers blancs : nous ne sommes pas génétiquement différents des autres parlementaires, ni d'ailleurs de tous nos concitoyens. Nous n'avons pas la prétention d'être omniscients et de régler tous les problèmes : ce que nous proposons, c'est un pas en avant, pour accompagner, d'ailleurs, ce que vous avez décrit, monsieur le ministre ; c'est une démarche veut servir d'exemple, d'amorce, de nouvelle avancée vers la transparence.

La plupart du temps, les questions que nous mettons sur le tapis sont justement laissées en dessous du tapis. Nos solutions sont simples et pourraient s'appliquer immédiatement.

Ainsi, qui oserait déclarer qu'il est favorable à l'opacité et à l'impunité ? Personne. Il faut donc continuer à améliorer la transparence, et prévoir une échelle de sanctions dissuasives. Ces propositions de loi nous mettent en cohérence avec le principe d'exemplarité, et corrigent des abus installés depuis trop longtemps.

Nous sommes, comme sans doute l'ensemble des députés présents ici, des républicains et des enfants de la Révolution française. Ce genre de combat ne doit donc pas nous effrayer.

Ainsi, pour assurer la transparence sur le patrimoine des élus, nous proposons à tous les candidats d'exposer publiquement, en temps réel, toutes leurs dépenses de campagne, afin de redonner confiance aux citoyens. Tout élu mis en examen pour un délit financier devrait immédiatement, c'est une évidence, se mettre en congé de ses mandats.

Aujourd'hui, les déclarations de patrimoine existent, mais elles sont tenues secrètes : c'est tout de même curieux. En assurant la transparence, nous pourrions savoir beaucoup plus tôt et plus simplement si tel ou tel responsable politique dispose, par exemple, d'un logement social alors qu'il est par ailleurs propriétaire de biens immobiliers – je ne cite pas de noms, mais il arrive que la presse se fasse l'écho de certaines histoires… C'est ainsi que l'on pourrait savoir si quelques élus disposent de comptes bancaires dans les paradis fiscaux, ou des participations dans des compagnies privées, avec des conflits d'intérêts potentiels.

Des informations déformées, fantaisistes et malveillantes, circulent déjà dans différents médias qui voudraient attiser l'antiparlementarisme.

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