Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon nous, la République se doit d'être exemplaire et impartiale. Elle ne confond pas l'argent public et l'argent privé ; elle ne se fait pas au profit de quelques-uns ni aux dépens du plus grand nombre. Dans notre République, la loi doit être la même pour tous et l'égalité doit être réelle.

Par le contrôle des élus du peuple, l'exercice d'un mandat doit devenir exemplaire en matière de transparence financière. Avec ces deux propositions de loi, nous vous proposons une refondation écologiste de nos institutions et de nos valeurs, ce qui se traduit par plusieurs avancées.

Pour commencer, nous voulons empêcher le détournement de la législation relative au financement des partis politiques, notamment outre-mer – M. le rapporteur y a fait allusion. En cas de déclaration de patrimoine sciemment frauduleuse, des sanctions doivent être instaurées. Les dons des personnes physiques aux partis politiques doivent être plafonnés.

J'ai pris connaissance, ne participant pas moi-même à la commission des lois, des débats qui s'y sont déroulés. J'ai été étonné de la redondance de certains arguments opposés à nos propositions : comme l'a dit M. le rapporteur, beaucoup mettaient ainsi en garde contre la tentation du totalitarisme et du voyeurisme ! « Ceux qui entretiennent la suspicion à l'égard des élus, systématiquement présentés comme des corrompus, les trouveront de toute manière insuffisantes », a-t-on entendu. Comme si les dispositions actuelles étaient parfaites ! Vous sembliez d'ailleurs vouloir nous le démontrer, monsieur le ministre. Je ne vois là que de la mauvaise foi, voire du déni.