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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi

François Sauvadet, ministre :

Vous êtes dans une situation un peu paradoxale, je vous le dis comme je le pense : vous regrettez la suspicion que nourrit la population à l'égard des responsables publics, mais en même temps vous donnez l'impression, par ces dépôts successifs de propositions de loi, que finalement tout resterait à faire !

En tout cas, le Gouvernement assume avec beaucoup de fermeté sa volonté de travailler à construire un État exemplaire ; il le fait avec le concours du Parlement, car cet objectif nous est commun. C'est un bien précieux, la confiance ; la solliciter, c'est exigeant, et il faut pour cela beaucoup de responsabilité. Au cours des cinq dernières années, tous les dispositifs législatifs ont beaucoup progressé, que ce soit à l'initiative du Gouvernement ou des parlementaires.

Je souhaite qu'au moins ce débat puisse permettre de rappeler à chacun de nos compatriotes que nous disposons désormais d'un cadre juridique qui leur permet d'être rassurés sur le bon exercice de la démocratie et de la responsabilité qui nous est confiée par la volonté du peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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