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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi

François Sauvadet, ministre :

Je vous rappelle d'ailleurs que le Premier ministre a envoyé à l'ensemble des membres du Gouvernement une circulaire suivant laquelle tous ceux qui disposent d'un patrimoine doivent en confier la gestion à un tiers, afin qu'il n'y ait aucune suspicion. Cette circulaire s'applique d'ores et déjà : nous n'avons donc pas attendu la loi. La déclaration d'intérêts a été mise en ligne sur le site du Gouvernement et chacun peut consulter l'état de la situation d'intérêts de tout ministre du Gouvernement de la France.

C'est dans ce contexte que nous devons aborder le débat que vous nous suggérez : nous ne sommes pas face à une page blanche ; le Gouvernement n'est pas resté inactif face à une certaine suspicion vis-à-vis des élus : ce sentiment, c'est vrai, existe dans notre pays, et il est d'ailleurs nourri par certains…

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