Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi
François Sauvadet, ministre :
Je vous remercie de cette précision, car il en reprend bien l'essentiel, dans une logique assumée par le Gouvernement.
