Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi
François Sauvadet, ministre :
Dans son rapport, la commission a constaté que la France disposait en la matière d'un arsenal juridique important dans son volet répressif. En revanche, elle a montré que la prévention, la transparence et la sensibilisation aux conflits d'intérêt demeuraient insuffisamment développées dans notre pays.
À la demande du Président de la République et du Premier ministre, j'ai présenté en conseil des ministres, au mois de septembre, un projet de loi qui s'inscrit dans le prolongement du rapport de la commission. Vous avez dit qu'il ne reprenait pas l'essentiel de ses conclusions…
