Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi
François Sauvadet, ministre :
Fort de cette conviction, le Président de la République avait confié dès septembre 2010 à une commission de réflexion présidée par le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, la mission de déterminer des règles susceptibles de mieux prévenir les conflits d'intérêts dans la vie publique.
