Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi
Il est donc trop tôt aujourd'hui pour faire un bilan circonstancié et objectif de ces avancées législatives alors même qu'elles n'ont pas encore trouvé à s'appliquer. Le Gouvernement donnera par conséquent un avis défavorable à toutes les dispositions de vos propositions de loi, dont nous avons longuement débattu par ailleurs.
Au-delà des dispositions touchant au financement de la vie politique, ces deux propositions de loi portent également sur les questions de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique. Ces sujets correspondent, nous le savons, à une aspiration constante de nos citoyens qui veulent légitimement être en mesure de placer une confiance totale tant dans leurs institutions que dans leurs administrations et dans leur justice ainsi que dans les hommes et les femmes qui y contribuent.
