Intervention de Christophe Sirugue

S'ajoute à cela – et l'on a tendance à l'oublier – le surcoût des contrats d'avenir, qui avaient fait l'objet l'an dernier d'une négociation avec le ministre Jean-Louis Borloo, lequel avait donné son accord pour une participation de l'État à hauteur de 12 %. Nous n'en entendons plus parler aujourd'hui, alors que les contrats d'avenir sont un des outils qui ont contribué à réduire, au moins arithmétiquement, le nombre de demandeurs d'emploi.

La question des conditions du cofinancement par l'État et les conseils généraux est donc extrêmement importante. Or le texte ne précise pas qu'il sera assuré à 50 % par l'État. L'alinéa 5 indique seulement que la convention « peut prévoir » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation mentionnée au présent article, et cela dans le cadre de la loi de finances pour 2007. Si l'État dispose véritablement de ces 25 millions, pourquoi tant d'hésitations dans le libellé de cet article ?

Puisque le coût de cette expérimentation est de 50 millions d'euros et qu'il ressort de nos débats que vous n'êtes pas à quelques millions d'euros près, nous considérons qu'il relève de la responsabilité de l'État de financer cette expérimentation pour, ensuite, en faire l'analyse et la pérenniser si les résultats sont satisfaisants.