Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 22 décembre 2010. Il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée et si jamais il l'est, nous savons bien qu'il ne pourra être adopté avant la fin de la législature alors qu'il doit mettre en oeuvre une réforme adoptée en juillet 2008. Ne perpétuons cette pratique détestable qui participe de la dévaluation de la parole politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
