Intervention de Michel Mercier

Je ne vais pas le lui reprocher, je veux seulement lui montrer que nous ne sommes pas dupes de son grand savoir-faire… M. Urvoas n'arrivera cependant pas à nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

La cour d'appel de Paris a fixé la portée du principe d'inviolabilité : le Président doit pouvoir exercer sa mission dans la sérénité. C'est la raison pour laquelle elle a étendu ce principe d'inviolabilité non pas, comme vous l'avez dit faussement, mais vous le saviez, à tous les collaborateurs du Président de la République, mais à ceux qui n'existent pas, comme vous l'avez finement montré. Ces collaborateurs qui n'existent pas sont eux-mêmes le Président de la République : c'est la raison pour laquelle ils doivent bénéficier de ce principe d'inviolabilité. Vous êtes trop au fait même du droit, monsieur Urvoas, pour ne pas savoir pour savoir que ces collaborateurs n'existent que parce que le Président de la République les a désignés ; ils ne sont que la bouche du Président et n'ont par eux-mêmes aucune autonomie. Vous avez rappelé fort justement la loi de 1911 : c'est justement parce qu'ils n'existent pas qu'ils sont comme étant le Président, qu'ils bénéficient de la même inviolabilité que lui. Je vois que nous sommes parfaitement d'accord sur ce point-là.