Intervention de Noël Mamère
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Discussion générale
Noël Mamère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Telle est la réalité : un Président qui promet beaucoup – la suppression des paradis fiscaux, l'établissement de la taxation sur les transactions financières –, qui promet d'être responsable et qui s'organise pour que son irresponsabilité et son impunité soient totales.
Monsieur Houillon, vous avez dit, il y a quelques instants, que la proposition de loi organique que vous avez présentée à la commission des lois, il y a une semaine, serait normalement examinée au mois de janvier. Nous verrons ce qu'il en adviendra et si elle pourra passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
