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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis d'accord sur le fait qu'il serait possible de l'améliorer ; encore faudrait-il que nous ayons un débat. Mais tout porte à croire, conformément à la pratique à laquelle le Gouvernement nous a habitués, que l'article 96 va bientôt être invoqué, ce qui coupera court à toute discussion. Cela en dit long également sur l'hypocrisie de ce gouvernement et du Président de la République, qui prétendait renforcer les pouvoirs du Parlement et le pouvoir d'initiative aux députés : nous sommes là encore dans le domaine des faux-semblants. Il faudra en rediscuter lorsque nous aurons tourné la page du sarkozysme.

Et puisque je parle du sarkozysme, je voudrais montrer l'ampleur de la duplicité du Président de la République, assurément très fort sur les mots et les annonces, mais qui, en général, ne tient pas les promesses qu'il fait aux Français. Il n'est qu'à citer, et cela vaut son pesant d'or, son discours du 12 juillet 2007 à Épinal : « Il ne peut y avoir de pouvoir fort sans responsabilité forte… Je ne peux pas faire semblant d'être responsable alors que les Français ont fait de moi le premier des responsables… Au nom de quoi le chef de l'État, qui devrait être le premier des Français, serait donc le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir à assumer ses responsabilités ? Je suis responsable. »

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