Intervention de Philippe Houillon

N'y voyez aucune attaque personnelle : j'ai beaucoup de sympathie pour M. Mamère. Nous discutons sur le fond de son texte et je lui donne mon sentiment sur ce qu'il a développé.

De deux choses l'une, monsieur le rapporteur : ou vous voulez une procédure de droit commun, considérant, ce qui peut se défendre, que les ministres sont des justiciables comme les autres. Mais, à ce moment-là – et c'est pourquoi je dis que vous avez un problème de raisonnement –, pourquoi instituer une commission ? Auriez-vous, à un moment, eu la main tremblante, à défaut d'avoir su exprimer véritablement votre façon de voir les choses ? Ou ce sont des justiciables comme les autres, point-barre, ou ce ne sont pas tout à fait des justiciables comme les autres, et vous instituez une commission filtre pensant qu'il y a quand même un problème.

Dès lors, pourquoi proposer un dispositif qui, finalement, ressemble à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République ? C'est la réinvention de l'eau chaude ! Ce n'est pas la peine de modifier les textes que nous avons déjà.

Ou vous allez au bout de votre idée, et l'on peut comprendre le débat, ou vous n'y allez pas. Et vous n'y êtes pas allé puisque vous maintenez un système à peu près identique ; auquel cas ce n'est pas la peine de réformer pour le plaisir de réformer. Voilà pourquoi nous ne soutiendrons pas un texte qui, en l'état, ne présente aucune utilité.

Au final, monsieur le président, j'aurai gagné une minute trente sur mon temps de parole…