Intervention de Noël Mamère
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Discussion générale
Noël Mamère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les choses ne sont pas figées : l'Assemblée ne se prononce pas une fois pour toutes !
