Intervention de Noël Mamère
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Noël Mamère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais conclure, monsieur le président, mais je tiens à souligner que nous disposons de fort peu de temps, dans le cadre de ce que l'on appelle les « niches » parlementaires – une expression qui en dit long sur la consistance du pouvoir d'initiative des députés !
