Intervention de Noël Mamère

…et nous avons d'ailleurs entendu très récemment un ancien ministre de la défense interpellé, à la radio, sur la vente d'un cheval à un émir, conclue alors qu'il négociait avec ce même émir, mais en tant que ministre, des contrats d'armement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au fil des réformes de circonstance, destinées à permettre à certains responsables politiques d'échapper aux poursuites, nous nous sommes éloignés de la République exemplaire, ou République des biens communs, à laquelle nous aspirons. Comment peut-on prétendre que notre République est irréprochable, comme l'a fait le Président de la République lors d'un de ses « discours fondateurs » dont il nous gratifie avant chaque élection – ce sera d'ailleurs le cas, paraît-il, ce soir à Toulon, –, quand on fait tout pour organiser l'irresponsabilité des plus hautes autorités de l'État ?

C'est une réalité juridique et politique, dont les citoyens ont conscience : les plus hauts responsables de l'État se protègent contre les aléas susceptibles de permettre leur mise en cause devant la justice. C'est une entrave aux principes édictés par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'au principe fondamental du code civil, datant de Napoléon, en vertu duquel tous les Français sont égaux devant la justice. Nous sommes bien loin de la République exemplaire, qu'il nous appartient de consolider et de remettre sur ses pieds si nous voulons rétablir la confiance entre les citoyens et les responsables politiques, faute de quoi nous jetterions ces malheureux citoyens dans les bras de ces marchands d'illusions qui empoisonnent notre pays et qui sont aujourd'hui très puissants dans un certain nombre de pays européens, comme l'a souligné tout à l'heure notre collègue Caresche !