Intervention de Marcel Rogemont

J'ai bien compris que le revenu de solidarité active s'adressait aux seules personnes relevant du RMI ou de l'API, et non aux travailleurs pauvres. J'ai également compris que le texte qui instaure le RSA vise presque uniquement à qualifier l'intervention publique auprès de ces personnes. Le dispositif du RSA intervient dans le champ économique, mais on ne parle pas assez du contexte dans lequel on l'appliquera dans les entreprises. Parmi les nombreuses questions qui se posent, permettez-moi d'en poser deux.

Imaginons un employeur qui embauche pour quinze heures une personne relevant du RMI, la faisant ainsi entrer dans le dispositif du RSA. Pourquoi lui accorderait-il une augmentation de salaire ? L'impact de cette augmentation semblera modeste au salarié compte tenu de la garantie de ressources offerte par le RSA. De même, pourquoi l'employeur lui proposerait-il une heure ou deux de travail en plus lorsque cette augmentation du temps de travail n'aura que peu d'impact pour la personne qu'il emploie compte tenu de la garantie de ressources qu'offre le RSA ? Autrement dit, le RSA crée une trappe à travail très incomplet et mal rémunéré.