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Intervention de Dominique Gaubert

Réunion du 16 novembre 2011 à 19h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Dominique Gaubert, adjoint au maire de Sannois et membre de la commission des finances de l'Association des maires de France, AMF :

J'ai cité Dexia, parce qu'elle a le dos au mur. Or, pour qu'une négociation aboutisse, il faut pouvoir faire un geste. Les autres banques, en revanche, peuvent puiser dans leurs réserves.

Les associations peuvent donner une impulsion, mais il ne faudrait pas tomber dans le piège que pourrait nous tendre l'État et qui consisterait à ponctionner toutes les collectivités.

Je veux bien que les assemblées partagent la décision, mais on voit que les adjoints aux finances et même les maires de collectivités importantes ont du mal à comprendre. Les banques ont sans doute été trop loin, mais si les collectivités s'estiment lésées, elles ont la possibilité d'aller devant le juge qui, au bout d'un certain temps, tranchera au cas par cas sur l'existence, ou non, d'un défaut d'information. Mais je doute qu'il soit pertinent de faire de la vulgarisation auprès des élus pour des produits autres que ceux à taux fixe.

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