Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 novembre 2011 à 19h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, président délégué de l'Association des communautés de France, AdCF :

La bonne foi n'exclut pas une forme de cécité. Dans un contexte de concurrence exacerbée entre les établissements et un environnement largement dérégulé, la virtuosité l'a emporté sur la sécurité, et le panurgisme a été la règle. Cela étant, j'en reviens aux prolégomènes, les considérations de court terme sont incompatibles avec une vision à long terme. La jurisprudence ne réglera pas tout, mais elle devrait permettre de fixer les limites de la responsabilité de part et d'autre, ce qui n'exclut pas la médiation, ni même une intervention plus large dans le cas de l'établissement auquel tout le monde pense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion