Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je vous demande ce qu'il faut faire et vous me répondez que vous attendez le résultat de la commission d'enquête !

Quel type de procédure faut-il mettre en place ? Doit-on envisager la voie contentieuse pour les petites communes, dont la dette est entièrement constituée de produits structurés ? En mettant en avant l'absence de compétences, l'existence d'une vente forcée pour obtenir une jurisprudence favorable qui fasse boule de neige. La banque que vous n'avez pas citée, et qui a vendu 70 % du stock en cause, doit se refinancer sur le marché, trouver des couvertures. Comment dénouer la situation ? Personne n'a de baguette magique.