Intervention de Michel Piron

La gestion des risques est-elle dans la vocation des collectivités locales ? Doivent-elles, et je ne dis pas que je le souhaite, élaborer chacune un plan de prévention des risques financiers ? Quelle est leur mission, qui, j'insiste, s'inscrit dans le long terme et ne consiste nullement à jouer au casino ou à boursicoter ?

Faire apparaître le plus vite possible dans les comptes les soultes payées ou reçues lors d'opérations de réaménagement permettrait déjà d'y voir plus clair, dès l'année prochaine. Il y a encore des collectivités qui ne tiennent pas à se vanter des risques qu'elles ont pris, et qui hésitent à se faire connaître. Il y aurait tout intérêt à être plus contraignant dans ce domaine.

Ensuite, une fois le stock connu, les protagonistes de premier rang seront les banques et les collectivités. On ne peut pas, d'un côté, défendre l'autonomie des collectivités contre la tutelle, et de l'autre, réclamer le parapluie de l'État à la première averse. La première question à examiner, c'est la relation banque-collectivité. À cet égard, la médiation, si elle pouvait fonctionner de manière plus efficace, est la bienvenue.

Vis-à-vis des plus petites collectivités, qui auraient pris des risques en toute méconnaissance de cause, il faut d'abord envisager la voie juridictionnelle même s'il n'y a pas encore de jurisprudence claire en France, contrairement à l'Allemagne. Quant à l'intervention de l'État, je suis plus réservé, au moins dans un premier temps. À quelles conditions ? On ne sait pas dans quel engrenage on entre.