Intervention de Michel Piron

Je confirme le flou dans lequel nous évoluons, mais il ne me choque pas, les associations n'ayant pas vocation à faire des contrôles. Nous avons surtout diffusé de l'information. La fourchette des chiffres qui circulent prouve que l'on n'y voit pas clair.

Pour l'avenir, nous partageons largement les recommandations de la Cour des comptes, à quelques nuances près. La Cour des comptes essaie à juste titre de traiter le problème en amont. La « transparence » est à la mode, mais, en l'espèce, elle ne serait pas déplacée. Il faudrait d'abord se doter des outils qui permettraient de s'y retrouver. À cet égard, je voudrais vous mettre en garde contre certains ratios qui ne sont pas forcément très pertinents, et qui peuvent même fausser l'analyse. La Cour conseille de se préoccuper davantage de la capacité de désendettement, et met en garde contre les ratios qui reposent uniquement sur l'annuité de remboursement, ignorant par définition la durée des engagements souscrits, et qui minorent les charges. Il faut donc commencer à revoir la batterie de ratios pour concevoir un outil d'information plus pertinent. Ce travail est d'autant plus nécessaire que nos communes sont plus nombreuses et plus petites qu'ailleurs : 60 % d'entre elles comptent moins de 500 habitants. Difficile, dans ces conditions, de généraliser l'ingénierie financière.

Je suis tout à fait favorable à la constitution de provisions pour risque, qui feraient perdre l'avantage de présenter un taux d'intérêt facial à 0 %, et à la transparence sur les soultes réclamées par les banques. Par ailleurs, je ne peux que souscrire au projet de suivi statistique de la structure de la dette, bien qu'il soit plus lourd à mettre en oeuvre.

La Cour des comptes évoque un cahier des charges. Pourquoi pas, à condition de mettre un seuil ? Il ne faudrait pas passer d'un excès à l'autre et imposer des procédures très lourdes pour contracter des emprunts modiques.

Il va de soi qu'il faut traiter différemment les petites collectivités, mais il faudra tôt ou tard se poser la question de l'interdiction, ou non, de certains produits structurés. La Cour des comptes préconise d'écarter « les produits basés sur des écarts d'indice hors zone euro ou comportant des effets de levier », et « de modifier en conséquence la circulaire du 25 juin 2010 ». La charte n'est pas un document prescriptif mais elle pourrait l'être davantage. Reste à savoir jusqu'où pour respecter le principe de libre administration des collectivités ? Néanmoins, je ne suis pas hostile à ce qu'elles soient régulées, sinon encadrées, compte tenu de l'atomisation de nos structures locales, propre à notre pays. On ne peut pas laisser s'instaurer un face-à-face trop inégal entre des experts privés commercialisant des produits à la complexité et l'opacité relevées par la Cour et nos élus locaux.

Ensuite, la taille est-elle le critère le plus pertinent ? Je ne suis pas sûr qu'elle suffise à garantir la capacité d'expertise, ce qui nous renvoie en amont du problème, à la batterie de ratios, à l'interdiction pure et simple de certains produits qui privilégient la volatilité, à la durée des emprunts, parfois déraisonnable.

Je ne suis pas non plus assuré de la pertinence du contrôle de légalité que pourraient exercer les préfectures. Les préfets ne seraient-ils pas plutôt embarrassés d'hériter de ce surcroît de travail ?

Dans votre dernière question, Monsieur le rapporteur, vous parlez de produits « dangereux ». Je récuse ce terme car, s'ils le sont, ils doivent être interdits d'emblée. Je préférerais les qualifier de « risqués », ce qui justifierait de constituer des provisions pour risque. C'est d'ailleurs l'une des recommandations de la Cour des comptes, et elle est hautement souhaitable.

En conclusion, nous aurions tout intérêt à traiter le problème en amont plutôt qu'en aval, bref, à nous attaquer aux causes plutôt qu'aux effets. Le contrôle a posteriori de produits aussi sophistiqués reviendrait à administrer trop tardivement une potion trop diluée.

Et, pour revenir à la question initiale, dans le paysage bancaire national et international tel qu'il est, les pratiques en vigueur dans le financement des collectivités méritent d'être réinterrogées en termes d'exigences déontologiques.