Intervention de Dominique Gaubert
Réunion du 16 novembre 2011 à 19h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Dominique Gaubert, adjoint au maire de Sannois et membre de la commission des finances de l'Association des maires de France, AMF :
Normalement, les conseils municipaux devaient donner en annexe une répartition de leurs emprunts selon la charte Gissler, et les préfectures reçoivent copie de toutes les délibérations.
