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Intervention de Dominique Gaubert

Réunion du 16 novembre 2011 à 19h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Dominique Gaubert, adjoint au maire de Sannois et membre de la commission des finances de l'Association des maires de France, AMF :

Je vous prie d'excuser l'absence de Jacques Pélissard et Philippe Laurent qui auraient souhaité répondre eux-mêmes aux questions de la commission d'enquête, mais qui en ont été empêchés par leur agenda.

Nous n'avons pas tellement de remontées d'information, pour une raison simple : encore faut-il que les élus aient connaissance de la situation. La Gazette des communes a publié il y a quelques jours un excellent article expliquant comment faire la différence entre un produit toxique et un produit structuré. Le Parisien d'aujourd'hui jette les collectivités en pâture à ses lecteurs : « …des communes auraient un surcoût de 20 % à 50 % dû aux emprunts toxiques. » C'est du n'importe quoi ! Les grosses communes sont mieux équipées pour faire face, mais les autres ont fait confiance aux banques. Ce n'est pas la procédure de marché qui sécurise l'achat, M. Klopfer l'a dit. L'article paru dans Libération ne concernait que Dexia. Or Dexia n'est pas la seule banque à avoir consenti des emprunts structurés. Attention ! Tout emprunt structuré n'est pas forcément toxique. Tout dépend de la façon dont ces emprunts ont été gérés par la suite.

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