Intervention de Jacques Descourtieux

Nous avons voulu développer l'approche la plus pragmatique possible en étudiant l'ensemble des cas. Nous souscrivons à de nombreuses observations qui ont été faites lors des auditions précédentes sur le cadre juridique ou le cadre comptable. En revanche, il serait bon d'avoir une connaissance précise du nombre de cas qui posent un vrai problème. Il s'agit pour nous des collectivités ayant plus de 25 % de produits structurés hors charte. Nous estimons qu'elles sont 100, voire 150, qui ne pourront s'en sortir. Il va donc falloir agir, et fort.

Il faut ensuite résoudre le cas des petites collectivités. Nous avons été très surpris de voir publier dans la presse les noms de petites communes, dont la dette est parfois constituée à 100 % – nous l'avons vérifié sur le site du ministère de l'économie et des finances – de produits structurés. La dette de ces toutes petites communes ne représente pas un enjeu financier important pour les banques. Objectivement, elles n'auraient pas dû vendre de tels produits, et encore moins aux petites communes. Cela devra donc être « nettoyé » très rapidement.