Intervention de Jacques Descourtieux

Le taux moyen est un indicateur au même titre que beaucoup d'autres, monsieur Proriol. Il ne s'agit donc pas de l'exclure. Pour notre part, nous ne parlons jamais de taux moyen ponctuel. Dans l'observatoire, nous regardons le taux moyen prospectif sur cinq ans, en anticipant les taux qui vont être payés, notamment sur les produits structurés. On peut donc utiliser le taux moyen, à condition de ne pas le faire que de manière ponctuelle et de ne pas lui accorder plus d'importance qu'aux autres indicateurs.

J'en viens aux archives. Dans le cadre des contentieux en cours, nous transmettons bien entendu aux avocats des collectivités que nous conseillons toutes les informations en notre possession. Il suffit que le client nous libère de notre engagement de confidentialité vis-à-vis de l'avocat.