Intervention de Patrice Chatard

Je parle des produits les plus dangereux, qui n'étaient pas référencés par la charte dans un premier temps, à savoir les produits sur le change, les produits cumulatifs et les produits à effet de levier supérieur à 5. La soulte à payer pour sortir de ce stock – que nous estimons à 8 milliards sur l'ensemble des collectivités françaises – est estimée à environ 10 milliards d'euros. Il s'agit donc de masses conséquentes. Combien de collectivités sont-elles touchées ? La commission se fonde souvent sur un chiffre qui a été publié dans la presse et qui nous semble surestimé. Mais si l'on retient les seules collectivités ayant des produits dangereux, nous sommes à peu près d'accord avec ce qu'ont dit les banques. Dexia a parlé d'un peu plus de 300 collectivités pour ce qui concerne les produits sur le change : nous sommes peu ou prou en phase.

Parmi ces 350 collectivités qui détiennent des produits indexés sur le change, il faut distinguer plusieurs cas de figure.

Il y a d'abord celles pour lesquelles ces produits ne représentent qu'une faible proportion de l'encours – et pourtant, dans les historiques dont nous vous parlions, certaines collectivités ont reçu jusqu'à dix propositions en sept mois ! Cela prouve qu'il y avait bien une forte dynamique, voire un harcèlement de la part des banques pour placer ces produits. Dans ce premier cas de figure, les collectivités s'en sortiront. Elles ont certes fait un choix qui n'était pas heureux, mais comme la proportion de ces produits dans leur encours n'est pas considérable et que les taux variables sont actuellement bas, elles peuvent prendre la décision politique de « nettoyer ». Nous en avons quelques exemples.

Mais la majorité de ces collectivités – c'est le deuxième cas de figure – choisit le report du risque. Il faut savoir que les banques sont beaucoup moins actives aujourd'hui. Lorsqu'une collectivité leur demande un produit de sécurisation, elles ont donc tendance à lui proposer un gel du coupon d'un ou deux ans, parfois en contrepartie d'un allongement sur de l'Euribor – un produit simple – à la fin. Il semble qu'une grande partie des collectivités l'acceptent. Il faut dire qu'elles n'ont guère d'autre choix. C'est pourquoi nous disons que nous ne sommes qu'au début du problème sur ces produits indexés sur le change.

La troisième catégorie est constituée des collectivités ayant une très forte proportion de ces produits dans leur encours, qui sont au nombre d'une cinquantaine ou d'une centaine. La solution de la soulte comme le report de risque ne sauraient ici suffire. La question de l'imprudence des banques – qui a conduit ces collectivités à se retrouver avec 80 à 90 % d'emprunts structurés dans leur encours – peut donc être posée.