Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendement 201
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Mais si, la gestion sera très simple, d'autant qu'il y aura des instructions fiscales.
Les agriculteurs vont vendre non pas à des particuliers mais à la coopérative, donc à une entreprise : le taux qui s'appliquera sera de 7 %. La coopérative aura ensuite le choix : si elle vend le produit agricole directement à un consommateur, en tant qu'acheteur final, elle le taxera à 5,5 % ; si elle le vend à un producteur industriel, elle le taxera à 7 %.
(L'amendement n° 201 n'est pas adopté.)
