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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Lorsque j'étais jeune, j'ai longtemps travaillé dans l'agro-alimentaire !

Je rejoins M. de Courson. Il faut bien voir que c'est la coopérative ou le collecteur qui va être exposé à un différentiel de taux de TVA selon que le lait est revendu pour l'alimentation humaine, pour l'alimentation animale ou encore pour la cosmétique. Nos agriculteurs ne sont pas des vendeurs directs.

À l'heure où je vous parle, je ne vois pas une coopérative appliquer un taux différentiel au producteur alors que le prix du lait fluctue selon le marché. Il appliquera un taux de 5,5 % pour l'achat au producteur et un taux à 7 % pour la revente, ce qui posera un problème dans les bilans trimestriels de TVA, y compris à l'État.

Un problème se posera également pour la viande, avec le cinquième quartier qui n'est pas toujours destiné à l'alimentation humaine, puisqu'il est utilisé notamment pour la fabrication de la gélatine non alimentaire. Les abatteurs se demanderont eux aussi comment faire.

Voilà les questions qui se posent.

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