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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vous propose une solution dans cet amendement. Elle n'est peut-être pas la meilleure, mais en avez-vous une autre ?

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