Intervention de Valérie Pecresse

Un peu de sérieux dans ce débat, monsieur Emmanuelli !

Un produit agricole peut avoir un usage alimentaire soit pour les humains, soit pour les animaux, mais il peut également avoir un usage industriel lorsqu'il entre dans la composition d'un produit manufacturé, y compris pour l'alimentation.

La TVA sera fonction de l'usage qui est fait du produit. L'agriculteur qui vend un produit agricole pour élaborer industriellement des matériaux agrosourcés ou des biocarburants sait très bien à qui il le vend. Il le facturera à 7 %. Et s'il vend ce même produit à un supermarché pour être utilisé pour l'alimentation humaine, il le facturera à 5,5 %.

Nous ne voulons pas avoir trente-six taux de TVA différents, mais un seul taux pour l'alimentation humaine. L'alimentation du bétail ne nous paraît pas faire partie des produits de première nécessité. Elle constitue un coût économique pour une exploitation agricole au même titre que l'achat d'un produit agricole, même non transformé, pour une PME industrielle.

Votre amendement, monsieur de Courson, va trop loin par rapport à l'intention du Gouvernement qui est de passer tous les produits autrefois assujettis au taux de 5,5 % au taux réduit de 7 % et de ne faire exception que pour un nombre extrêmement limité de produits, les produits de première nécessité dont a besoin une famille : produits alimentaires, médicaments remboursés, abonnements d'électricité.