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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il existe d'ores et déjà des distinctions pour certains produits, taxés soit à 5,5 %, soit à 19,6 %.

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