Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendement 201
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
M. de Courson a raison de dire que cette différenciation apportera des complications mais elle existe déjà. Prenons l'exemple des sels minéraux : taxés à 5,5 % lorsqu'ils sont incorporés à l'alimentation du bétail, ils se voient appliquer un taux à 19,6 % lorsqu'ils sont vendus isolément ou incorporés à un médicament.
