Intervention de Charles de Courson

Il s'agirait d'appliquer un taux à 5,5 % pour l'ensemble des produits agricoles non transformés susceptibles d'entrer dans la composition d'un produit destiné à l'alimentation humaine, dont une liste pourrait être établie par instruction administrative. Seuls les produits destinés par nature à un usage non alimentaire seraient assujettis au taux de 7 % : le bois et la laine, par exemple.

Le dispositif prévu par le Gouvernement risque de se heurter à d'énormes problèmes techniques.

Prenons l'exemple du lait qui peut être destiné à la fabrication du fromage ou à l'alimentation des veaux, ou encore du blé qui peut être destiné aussi bien à la fabrication de farines pour la boulangerie-pâtisserie qu'à l'alimentation du bétail, bétail sur pied qui peut lui-même être vendu en l'état ou abattu.

Pouvez-vous nous expliquer comment, d'un point de vue technique, se fera l'application des différents taux aux produits agricoles ?