Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement résulte de notre volonté d'une véritable rupture dans le traitement traditionnel de la pauvreté, qui représente un véritable échec – sur ce point, au moins, nous sommes d'accord avec M. le haut-commissaire.

Cette rupture doit se traduire par des actes et pas seulement par des mots, car il s'agit des conditions d'existence de plusieurs millions de personnes en France, autant que de la compétitivité de nos entreprises.

Le développement de l'emploi dépend en premier lieu du dynamisme de l'activité économique et de la façon dont la France et l'Union européenne font face aux contraintes extérieures résultant de la mondialisation ultra libérale. Depuis trop longtemps, les partisans du libéralisme soutiennent que le travail est d'abord un coût, que la recherche et la formation initiale et continue sont trop coûteuses et que l'on ne peut quasiment rien faire contre le dumping économique et social, les licenciements boursiers ou les OPA. On nous a pourtant affirmé, dans les années soixante-dix et quatre-vingt, que les licenciements d'aujourd'hui préparaient les emplois de demain. On a vu où cela nous a menés : plus de deux millions de chômeurs de moins en moins bien indemnisés, plus d'un million de bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API ou de l'AAH, et près de quatre millions de « travailleurs pauvres » !

Le phénomène des travailleurs pauvres est d'abord apparu en Grande-Bretagne sous l'effet des politiques de Mme Thatcher et de M. Blair. Pour l'anniversaire de ses dix ans de pouvoir, la presse a fait le bilan de M. Blair : un taux de chômage relativement modeste, mais des taux d'emplois précaires et de pauvreté extrêmement élevés, puisque 13 millions d'Anglais vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Nous ne saurions condamner le RSA mais, il ne faut pas se leurrer, il ne modifiera qu'à la marge la situation des plus démunis. Nous doutons également – mais nous espérons nous tromper – de son influence sur le comportement des entreprises, sans lesquelles aucun recrutement n'est possible. Il faudrait une véritable révolution parmi les entrepreneurs. Or, ils en sont loin !

Par cet amendement, nous proposons de mettre en place à destination de l'ensemble des salariés un droit individuel à une sécurité effective de l'emploi et de la formation tout au long de leur vie professionnelle. Cela n'a strictement rien à voir avec les déclarations du candidat Sarkozy et du Président de la République, ni avec celles du Premier ministre, qui ont pour projet d'instaurer le contrat de travail unique en fragilisant et en précarisant le CDI.

Certaines de nos propositions n'ont pu figurer dans cet amendement, l'article 40 de la Constitution interdisant aux parlementaires de déposer des amendements générant des dépenses publiques, mais nous souhaitons vivement que les minima sociaux soient fortement augmentés et le SMIC porté à 1 500 euros. C'est la première des conditions nécessaires pour lutter contre la pauvreté en augmentant le pouvoir d'achat et en relançant efficacement l'économie.

Cet amendement vise également à initier un processus légal de consultation des partenaires sociaux lorsqu'il s'agit de dynamiser l'économie par le pouvoir d'achat – mais sur ce point, les discussions n'avancent guère – et à durcir les modalités de licenciement des salariés, aujourd'hui bien trop laxistes. Car, contrairement à ce que dicte la philosophie qui anime le Gouvernement, ce n'est pas en facilitant les licenciements que l'on favorise les embauches.