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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Tout à fait !

Lorsque je lis le rapport de M. Carrez, je vois que l'on escompte de cette mesure un gain de 553 millions d'euros dont je pense qu'il est surestimé. La MECSS, que j'ai le bonheur de coprésider, a travaillé sur la fraude sociale – M. Tian en fait ses choux gras, en débordant largement des préconisations de la MECSS, mais il s'agit d'un autre débat. La Cour des comptes a estimé le manque à gagner résultant du travail illégal entre 8 et 15 milliards d'euros par an, alors que la fraude aux prestations sociales ne représente que – si je puis dire – 2 à 3 milliards d'euros. En 2010, le montant de la fraude détectée est de 458 millions d'euros, dont 185 millions dus au travail non déclaré. Les ordres de grandeur sont tels que vous surestimez les 553 millions escomptés de cette mesure. Vous créerez en réalité une sorte de résurgence de travail illégal, qui pèsera sur les finances sociales pour un coût qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros. Vous risquez donc fort de perdre d'une main ce que vous pensez récupérer de l'autre.

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