Intervention de Charles de Courson

Le vrai problème que pose le texte du Gouvernement est qu'il n'a pas osé qualifier ce nouveau taux. Dans la loi de finances, on évoque la création d'un second taux réduit.

En fait, dans le cadre d'un débat plus général de réforme de la TVA, il faudra créer un taux intermédiaire.