Intervention de François de Rugy

Je souhaite revenir sur votre péché originel en matière de TVA : le cadeau que vous avez fait au secteur de la restauration. Ce cadeau unilatéral massif, pour un coût estimé autour de 3 milliards d'euros, était inconcevable et incompréhensible en période de difficultés budgétaires.

Vous en voilà maintenant rendus à reboucher les trous que vous avez vous-même creusés dans le budget de l'État. Pour dégager des recettes nouvelles, vous passez par une hausse générale. Vous allez faire payer le cadeau que vous avez accordé à un secteur à une myriade d'autres secteurs par une hausse générale de la TVA de 5,5 % à 7 %, pour un montant d'ailleurs inférieur – on évoque la somme de 1,8 milliard d'euros.

Il est amusant de se souvenir que, lors de la discussion d'un précédent projet de loi de finances rectificative en septembre et du projet de loi de finances initial, nous avons défendu des amendements afin de remonter la TVA à 7 % pour le secteur de la restauration et que la majorité a alors poussé des cris d'orfraie, au motif que ce serait beaucoup trop dangereux pour ce secteur… Aujourd'hui, c'est pourtant ce que vous faites, non seulement pour ce secteur mais aussi pour de nombreux autres, sans aucune concertation, sans même une évaluation préalable sérieuse.

Notre collègue Christian Eckert a souligné à quel point, pour un grand nombre de secteurs, vous ne connaissez même pas l'impact économique de la mesure. Cet impact sera double puisqu'il pèsera sur les entreprises concernées et sur les consommateurs, et qu'il se traduira en grande partie par une hausse des prix. Parmi les secteurs affectés, nous avons évoqué ceux du livre, du logement social, du bâtiment – dans lequel cette hausse de la TVA aura un impact écologique, c'est encore une ambition du Grenelle de l'environnement qui tombe à l'eau – et des transports en commun.

Je finirais sur ces derniers, que peu de collègues ont évoqués : pour les services publics, ce sont soit les prix qui vont augmenter, soit les recettes qui vont baisser. Ce ne sont pas les marges des entreprises qui pourront absorber la différence, ces entreprises ne font pas de profit, et si elles ont un résultat positif, elles le réinjectent intégralement. Les élus locaux seront donc placés devant un dilemme : soit ils devront augmenter massivement les tarifs, et les consommateurs devront payer, soit ils devront réduire leurs recettes et les services en question en subiront les conséquences en termes de qualité et d'extension, alors que tout le monde reconnaît que les besoins sont très importants. C'est donc un transfert indirect de charges sur les collectivités locales.

C'est l'illustration de votre politique, particulièrement incohérente dans le temps, brutale et injuste. C'est ce qui la rend totalement inacceptable pour les Français.