Intervention de Marc Le Fur

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un problème précis, l'article 11 soulevant une difficulté pour les libraires.

La TVA sur le livre va passer de 5,5 % à 7 %. Sans contester cette évolution générale, je pose la question de la phase transitoire. Un libraire gagne peu, péniblement autour d'un SMIC dans les petites villes, et a un gros stock. Ce stock, il aurait dû le vendre normalement avec un taux de TVA à 5,5 %. À partir de janvier, ce taux de TVA va passer à 7 %. Comment va-t-il faire ? À mon avis, il y a deux solutions : soit on accepte que le stock puisse être épuisé à l'ancien taux de TVA ; soit on fait en sorte que le libraire puisse relever de 1,5 % – 7 % moins 5,5 % – le prix de vente de ses livres.

Je prends l'exemple très concret dont m'a parlé un libraire, qui gagne donc à peu près le SMIC et dont le stock, d'environ 60 000 euros, est particulièrement important en cette période de fêtes, puisque c'est au moment de Noël et du jour de l'an que les gens achètent des livres.

Madame la ministre, je vous fais confiance et je ne vous demande pas de modifier l'ordonnancement de l'article 11 amis de trouver une solution adaptée afin de permettre la transition. On comprend bien que si cette transition n'est pas possible, la hausse de 1,5 % sur le chiffre d'affaires ne serait supportée que par la rémunération du libraire, ce qui serait inconcevable.