Intervention de Gilles Carrez

C'est plus qu'une étude, certes, c'est un travail de préfiguration de la création de cet organisme. J'ai lu, dans le rapport de Franck Riester, que le Centre national de la musique serait financé par les excédents annuels que rapporte la redevance sur les services de télévision. Or, il y a à peine un mois, Mme la ministre nous a expliqué qu'il valait mieux que les excédents de cette redevance, qui est extrêmement dynamique, servent à réduire le déficit de l'État plutôt qu'au Centre national du cinéma, et nous avons voté à l'unanimité la proposition du Gouvernement à cet égard. Si le Centre national de la musique doit utiliser les excédents annuels de la taxe sur les services de télévision, ils ne pourront pas, en même temps, financer le déficit de l'État. Dans un souci de clarification, il nous a semblé qu'il valait mieux financer une étude plutôt qu'un dispositif de préfiguration. Dès lors qu'il ne s'agit plus que d'une simple étude, elle n'a plus besoin de 2,5 millions : 500 000 euros suffisent.

Nous sommes là au coeur d'une problématique plus générale : la maîtrise des dépenses publiques. Comme je l'ai dit hier dans mon intervention générale, j'ai fait un calcul, dont les résultats sont, je crois, indiscutables, pour comparer les moyens mis à la disposition du ministère de la culture en 2005 et en 2012. J'ai additionné les crédits budgétaires, toutes les taxes affectées à des organismes culturels et les dépenses fiscales : 3,8 milliards d'euros en 2005 ; 5,5 milliards en 2012.